18 October 2016

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT   INTÉRIEUR   DU   FOYER   RURAL   DE   LAUNAC

1ère PARTIE : ADMINISTRATION

Art. 1 :
En application de l’article 21 des statuts, les dispositions ci-après sont prises par l’Assemblée
Générale du Foyer Rural sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 2 :
En application de l’article 3 des statuts, des sections chargées de gérer les activités, peuvent être constituées au sein du Foyer Rural.

Art. 3 :
Chaque section est composée de membres du Conseil d’Administration et d’adhérents concernés. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont membres de droit de chaque section.
Les projets et les besoins de chaque section sont soumis pour examen et approbation au Conseil d’Administration, seul habilité pour entériner les décisions.

Les subventions spéciales obtenues par certaines sections en vue d’activité précises, ne peuvent entrer dans la masse du budget bien qu’elles soient comptabilisées dans celui-ci. Elles sont grevées d’une affectation spéciale et en cas de non utilisation totale ou partielle en fin d’exercice, elles sont reportées au budget de l’exercice suivant au titre de fonds disponibles spécialement affectés à la dite section.

Toutefois, les excédents des crédits accordés sur le propre budget du Foyer Rural, seront en cas d’inutilisation, reversés, en fin d’exercice dans la masse du budget de l’Association.

Art. 4 :
Les élections au Conseil d’Administration et au Bureau se déroulent à bulletin secret, à la majorité relative au 2ème tour. Chaque membre individuel de plus de 16 ans dispose d’une voix. Chacun d’eux peut se faire représenter par procuration et ne peut être porteur que d’un mandat en plus de sa voix.

En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants (dans la limite du 1/3 de ces membres).

2ème PARTIE : CONDITIONS D’INSCRIPTION DANS CHAQUE SECTION

Art. 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ;

Les dates d’inscription sont portées à la connaissance du public par affiche (mairie, écoles, bibliothèque). Les inscriptions sont obligatoires et s’effectuent lors de journées spécialement dédiées à cet effet, lors du forum des associations et à la bibliothèque municipale lorsque la saison est commencée.

Elles nécessitent la présentation des pièces suivantes :

  • un certificat médical pour les sections sportives
  • un imprimé d’inscription informatique à remplir sur ordinateur

Les inscriptions s’effectuent principalement en septembre. Toutefois, l’inscription est possible ultérieurement dans la mesure des places disponibles et à condition que cette intégration ne perturbe pas la progression des cours.

Art. 2 : PAIEMENT DES COURS

Tarifs : ils sont fixés en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante par le Conseil d’Administration du Foyer Rural.

Il faut rajouter à la cotisation le prix de l’adhésion au foyer rural (assurance responsabilité civile)

Modalités de paiement :

Le paiement se fait par chèque, espèces ou « coupon-sport ».
Le paiement à l’année est plus avantageux :
3 chèques sont demandés au moment de l’inscription, ils sont débités au début de chaque trimestre.
Possibilité de paiement au trimestre, à régler début octobre, janvier et avril.
Des tarifs dégressifs sont prévus pour les membres d’une famille ou dans le cas d’inscription à plusieurs activités.

Cas de remboursement :

Les tarifs d’inscription constituent un forfait annuel dû, dès que l’activité est commencée et qui ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour abandon provisoire ou définitif. Une procédure dérogatoire est envisagée dans les cas suivants :

Œ Éloignement suite à un déménagement (hors des cantons de Grenade et Cadours)

 Maladie ou accident rendant impossible la pratique de l’activité jusqu’à la fin de l’année.

Le remboursement est calculé au prorata du nombre de mois restant à effectuer.

 

Art 3 : ORGANISATION DES ACTIVITÉS

  • Activités proposées:

Des activités sportives, culturelles ou récréatives sont proposées pour les enfants et pour les adultes.

2 cours d’essais sont proposés en début de saison.

Les adhérents peuvent pratiquer plusieurs disciplines.

La pratique des disciplines culturelles se conclut par la participation à une représentation publique.

Les activités sportives peuvent être ponctuées par des compétitions tout au long de l’année.

  • Assiduité et ponctualité :

Les horaires proposés en début d’année doivent être respectés. A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont recommandés.

Les présences et absences de chaque élève sont mentionnées sur un cahier d’appel tenu par le professeur.

Un minimum d’élèves inscrits par cours est requis pour que celui ci soit maintenu.

Chaque élève s’engage à adopter un comportement de nature à garantir la progression et le bon fonctionnement du groupe. Il s’engage notamment à participer de façon assidue aux cours ainsi qu’aux séances de répétitions du spectacle de fin d’année.

Les absences des professeurs sont systématiquement signalées sur la porte d’entrée, un cours de rattrapage sera proposé dans la mesure du possible. En cas d’absence prolongée, tous les moyens seront mis en œuvre pour désigner un professeur remplaçant dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, les annulations de cours pour absence du professeur ne donnent aucun droit à remboursement partiel de la cotisation annuelle.

  • Périodicité des cours – Vacances scolaires – Planning :

Les cours se déroulent chaque semaine, de septembre à fin juin, à l’exclusion des jours fériés (non rattrapés) et des périodes de vacances scolaires.

Les jours et horaires de cours peuvent varier d’une année sur l’autre et sont définis par le Conseil d’Administration.

Art 4 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tenue :

Les participants doivent adopter une tenue vestimentaire et une présentation conforme aux indications des professeurs de la discipline choisie.

Sécurité et Hygiène :

Les élèves et les parents sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité.

Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur sur les lieux avant de laisser leur enfant.

Pour le bon déroulement des cours la présence des parents pendant le cours n’est pas souhaitée.

Les enfants ayant l’autorisation de sortir seuls du cours devront remettre une attestation écrite des parents en début d’année.

Il est interdit de fumer dans les locaux. Les salles de cours doivent être laissées dans un état de propreté et de rangement convenable.

Le matériel mis à la disposition des élèves doit être respecté suivant les conditions d’utilisation définies sur place.

Les règles de vie de groupe, notamment le respect d’autrui, doivent être rigoureusement observées.

Droit à l’image.

Lors de l’inscription les adhérents signent une autorisation de droit à l’image pour le foyer rural.

Seuls les représentants du foyer sont autorisés à photographier ou filmer les élèves pendant les cours. Ces prises de vues serviront uniquement dans le cadre de l’association et pourront être mises en ligne sur le site internet du foyer.

Aucun adhérent n’est autorisé à prendre et diffuser (sur des supports écrits, TV, Internet – Facebook ou autres… liste non exhaustive) des photos ou des vidéos des activités du foyer rural sans l’accord préalable du foyer rural et des personnes concernées.

Utilisation des téléphones portables.

Par respect pour les professeurs,  les animateurs et les élèves, l’utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant le cours. Nous demandons également aux élèves de ne pas garder ces appareils sur eux pendant le cours.

Responsabilité :

Le Foyer Rural ne peut être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou détérioration sur les effets personnels des adhérents. La carte du Foyer Rural assure la responsabilité civile des adhérents.

Application du règlement :

Conformément à la demande de l’Assemblée Générale ordinaire du 13 novembre 2015, le Bureau a

soumis le présent règlement, mis à jour, au Conseil d’Administration qui l’a adopté.

Fait  à Launac, le 2 septembre 2016.

 

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